En vigueur à compter du 14 juin 2018.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique à toute personne qui navigue sur le Site (à savoir le Portail Institutionnel et les Plateformes de l’École nationale supérieure des Arts Décoratifs vers lesquelles ledit Portail renvoie), utilise les différents services d’admission, d’inscription sur les Plateformes (ci-après les « Services ») et/ou interagit avec l’École nationale supérieure des Arts Décoratifs dans le cadre de l’utilisation du Site (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »). L’École nationale supérieure des Arts Décoratifs (ENSAD), en tant que responsable de traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés ») - et toute loi ou directive qui viendrait la compléter ou la substituer – et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »).

La Politique de Confidentialité a ainsi notamment pour objectif d’informer au mieux les Utilisateurs de la manière dont l’École nationale supérieure des Arts Décoratifs protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre du Site. En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation. Sauf indication contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes commençant par une majuscule et qui sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation auront la même signification dans la Politique de Confidentialité.

Dans le cadre du Portail Institutionnel, l’École nationale supérieure des Arts Décoratifs peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l'Utilisateur suivantes :

• L’inscription à la lettre d’information électronique : civilité, nom, prénom, statut, adresse email. Dans le cadre de la Plateforme des admissions , l’École nationale supérieure des Arts Décoratifs peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l'Utilisateur suivantes :
• L'identité et les coordonnées : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, date de naissance et lieu de naissance, nationalité, photocopie d'une carte nationale d’identité ;
• La situation familiale, économique et financière : catégorie socioprofessionnelle des parents, type de bourse;
• La vie professionnelle : CV, lettre de motivation, copie des relevés de notes et des diplômes obtenus, lettre de recommandation ;
• Les données à caractère personnel d'un référent académique ou professionnel du candidat : nom, prénom, titre, adresse email, établissement.
• Les données à caractère personnel d'un contact en cas d’urgence du candidat : nom, prénom, titre, adresse email, téléphone. Le caractère obligatoire des informations que l’Utilisateur doit renseigner sur le Site est signalé au moment de la collecte des données et sur les formulaires correspondants par un astérisque et/ou par une liste de champs à caractère obligatoire. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par l’École nationale supérieure des Arts Décoratifs est susceptible d'entrainer le refus de l’École nationale supérieure des Arts Décoratifs de prendre en compte la demande de l’Utilisateur.
  L’École nationale supérieure des Arts Décoratifs est susceptible de proposer à l’Utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing (envoi de newsletters, d’invitations aux évènements, etc.). L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment de pouvoir se désabonner, a minima par mail, ou par le biais d'une interface dédiée.

En tant que responsable de traitement, l’École nationale supérieure des Arts Décoratifs collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs de façon licite et loyale et en respectant leurs droits.
L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel est d’offrir aux Utilisateurs une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Les informations recueillies par l’École nationale supérieure des Arts Décoratifs, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gérer la création du compte Utilisateur ;
• Gérer le dépôt des dossiers de candidature aux formations de l’École nationale supérieure des Arts Décoratifs ;
• Envoyer des newsletters et autres messages de prospection (avec le consentement de l’Utilisateur) ; • Communiquer avec les Utilisateurs et répondre à leurs questions ;
• Se conformer à la législation et règlementation applicable.

Des cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le Site. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou sur tout appareil de communications électroniques utilisé par l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le Site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre le Site et le navigateur de l’Utilisateur. L’École nationale supérieure des Arts Décoratifs utilise ainsi les cookies suivants :

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Les données collectées seront conservées conformément à la législation en vigueur et aux délais de prescription applicables. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il a également la possibilité de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons légitimes. Il peut en outre adresser des instructions spécifiques à l'École nationale supérieure des Arts Décoratifs concernant l’utilisation de ses données après son décès. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser une demande à l’adresse suivante dpo(at)ensad(point)fr.
L’Utilisateur a également le droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données à caractère personnel le concernant soient utilisées à des fins de prospection, par l'École nationale supérieure des Arts Décoratifs.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser une demande à l’adresse suivante:
• dpo(at)ensad(point)fr
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L’Utilisateur s’engage à ce que les données à caractère personnel le concernant communiquées sur le Site soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

L’École nationale supérieure des Arts Décoratifss’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le Site et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
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Par ailleurs, les données à caractère personnel de l'Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

• En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
• Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de École nationale supérieure des Arts Décoratifs, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Confidentialité respectée, et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

Les données à caractère personnel collectées par l'École nationale supérieure des Arts Décoratifs sur le Site ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Economique Européen.

La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de l'École nationale supérieure des Arts Décoratifs.
L'École nationale supérieure des Arts Décoratifs s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan administratif et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération ou destruction des données à caractère personnel qu’un Utilisateur lui fournit (contrôle des accès, sécurisation des mots de passe, accès selon des habilitations spécifiques, etc.).

La Politique de Confidentialité est consultable sur le Site à tout moment. L'École nationale supérieure des Arts Décoratifs se réserve le droit de la modifier à tout moment.
La Politique de Confidentialité modifiée prendra effet à la date de sa mise en ligne sur le Site.

Si l'Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, il peut contacter l’École nationale supérieure des Arts Décoratifs à l'adresse électronique suivante à : dpo(at)ensad(point)fr